Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont portées à la connaissance des utilisateurs du site normandie-web-creation.fr les informations suivantes :
Éditeur du site :
Dénomination : Normandie Web Création – Auto-entreprise Thomas LEMANISSIER
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse : 1 Route de Graye, 14480 Sainte-Croix-sur-Mer, France
Téléphone : Non communiqué
SIRET : à compléter selon l’immatriculation INSEE
RCS : Non assujetti (auto-entreprise)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
E-mail de contact : normandiewebcreation@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas LEMANISSIER
Responsable de la publication : Thomas LEMANISSIER
Webmaster : Thomas LEMANISSIER
Contact webmaster : normandiewebcreation@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Description des services fournis
Le site normandie-web-creation.fr présente les services de conception et de développement de sites internet proposés par Normandie Web Création. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
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5. Cookies
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6. Protection des données personnelles
Les données éventuellement transmises via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à répondre aux demandes reçues et ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l’adresse suivante : normandiewebcreation@gmail.com.
La politique complète de gestion des données personnelles est disponible ici : http://normandie-web-creation.fr/politique-de-confidentialite/
7. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal de Caen, sauf dispositions légales contraires.